Demande de documents

Les personnes adoptées adultes, les parents adoptifs, les parents biologiques, les grands-parents biologiques, les frères et sœurs biologiques, les tantes et oncles biologiques et les enfants adultes de personnes adoptées décédées reçoivent des renseignements non identificatoires de notre part. Si vous avez été adopté ou si vous avez des liens avec quelqu’un qui a été adopté par l’intermédiaire de la Société et que vous souhaitez demander des renseignements non identificatoires, veuillez remplir un formulaire de demande :

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents ici et sélectionnez le type de demande : Divulgation de renseignements sur l’adoption, remplissez le formulaire et joignez les documents requis (pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, certificat de décès, le cas échéant).
• Imprimé : Téléchargez la version PDF du formulaire de renseignements non identificatoires sur l’adoption ici, imprimez-le, remplissez et suivez les instructions.

Si vous êtes un descendant d’un adulte adopté décédé, une copie de l’acte de décès sera exigée. Vous devez joindre une copie d’une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement avec votre demande.

Renseignements d’identification : Pour obtenir des copies des actes de naissance et des ordonnances d’adoption pour toutes les personnes adoptées, vous devez vous adresser au ministère des Services sociaux et communautaires à Service Ontario ou au numéro sans frais 1 800-461-2156. Vous pouvez également télécharger un formulaire de demande de renseignements sur les naissances après l’adoption sur le site Web de Service Ontario. Les sociétés d’aide à l’enfance sont uniquement autorisées à divulguer des renseignements non identificatoires, et nous ne participons pas à ce processus.

Registre de divulgation de renseignements sur l’adoption : Si vous êtes une personne adoptée cherchant à entrer en contact avec un parent de naissance ou l’inverse, vous avez la possibilité de vous inscrire sur le registre de divulgation de renseignements sur l’adoption. Si vous vous inscrivez et que la personne que vous recherchez s’inscrit également et souhaite prendre contact avec vous, vos informations d’identification seront échangées. Les formulaires de demande et les guides sont disponibles à Service Ontario ou en appelant Service Ontario au 416 325-8305 ou au 1 800-461-2156. Veuillez noter que les sociétés d’aide à l’enfance n’ont pas accès au registre.

Pour toute question ou assistance concernant les demandes de divulgation de renseignements sur l’adoption, veuillez envoyer un courriel à : Demandes de divulgation de renseignements sur l’adoption : YourRoots@torontocas.ca

Si vous recevez actuellement des services de la Société ou si vous avez déjà eu accès à vos renseignements personnels, vous pouvez soumettre une demande de documents :

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents ici et sélectionnez le type de demande : Accès à mes documents. Remplissez le formulaire et téléchargez toute la documentation requise (par exemple, les formulaires de consentement).
• Imprimé : Téléchargez la version PDF du formulaire ici, imprimez-le, complétez-le hors ligne et envoyez-le par courrier ou par courriel.

Un parent ayant la garde d’un enfant de moins de 16 ans peut demander des renseignements personnels sur son enfant, sous réserve de certaines exceptions.

Si vous êtes une personne ayant des droits de garde ou de prise de décision et que vous souhaitez demander des renseignements personnels sur votre (vos) enfant(s) âgé(s) de moins de 16 ans, veuillez fournir les noms et dates de naissance de votre (vos) enfant(s) et confirmer que vous êtes son parent ou son tuteur. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de fournir des documents confirmant votre autorité pour faire la demande à la place de votre enfant.

Un parent qui souhaite obtenir une copie plus complète de son dossier de service auprès de CAST devrait obtenir et joindre au formulaire de demande de dossiers le consentement signé des autres adultes (y compris l’autre parent, le cas échéant, et les enfants de plus de 16 ans) qui ont également été impliqués dans leur cas de service avec CAST, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement de chaque personne donnant son consentement, confirmant les signatures des consentants.

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents en ligne ici et sélectionnez le type de demande : Accès à mes documents. Remplissez le formulaire et joignez les formulaires d’identification et de consentement avec ID de signature émise par le gouvernement pour les jeunes de 16 ans et plus et d’autres adultes. Imprimé : Téléchargez la version PDF du formulaire ici, imprimez-le, complétez-le hors ligne et suivez les instructions.
• Imprimé : Téléchargez la version PDF du formulaire ici, imprimez-le, complétez-le hors ligne et suivez les instructions.

Si vous avez été pris en charge par la Société et que vous avez besoin d’une confirmation de votre ancien statut auprès de notre organisme (pupille de la Couronne ou soins de la société élargie, pupille de la Société ou soins de la société intérimaire), veuillez accéder au formulaire de demande de documents.

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents ici et sélectionnez le type de demande : Accès à mes documents. Remplissez le formulaire et dans la section Motif de la demande, indiquez que vous avez besoin d’une lettre confirmant votre ancien statut de la Société. Joignez votre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
• Imprimé : Téléchargez la version PDF du formulaire ici, imprimez-le, complétez-le hors ligne et suivez les instructions.

Si vous avez besoin de remplir le formulaire Vérification du statut du RAFEO auprès d’une Société d’aide à l’enfance de l’Ontario, veuillez accéder au formulaire de demande de documents.

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents ici et sélectionnez le type de demande : Accès à mes documents.
  • Remplissez le formulaire et dans la section Motif de la demande, indiquez que vous devez remplir le formulaire de vérification du statut.
  • Téléchargez votre copie signée et datée du formulaire.
  • Joignez votre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
  • Remarque : Vous devez utiliser et soumettre la version personnalisée du formulaire téléchargé à partir de votre compte RAFEO, qui comportera votre nom, votre adresse et un code à barres unique. Les formulaires génériques ne seront pas acceptés.
• Imprimé : Téléchargez la version PDF du formulaire ici, imprimez-le, complétez-le hors ligne et suivez les instructions.

Quand des individus, des praticiens en adoption privée ou une organisation de protection de l’enfance non-CPIN à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario souhaitent savoir si une personne a eu des interactions avec CAST, ils peuvent soumettre une demande de vérification des antécédents en matière de protection de l’enfance.

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents ici et sélectionnez le type de demande : Vérification des dossiers, remplissez le formulaire et joignez les documents requis (p. ex., consentement des personnes dont vous demandez les renseignements personnels, ordonnance du tribunal, autre autorité). Remarque : Le demandeur ne recevra qu’une lettre. Aucun enregistrement n’est fourni via l’option de vérification des enregistrements.

En vertu de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, nous sommes autorisés à divulguer les renseignements personnels recueillis pour fournir des services dans certaines circonstances. Vous pouvez soumettre un formulaire de demande de divulgation de documents :

• En ligne : Accédez au formulaire de demande de documents ici et sélectionnez le type de demande : Autre divulgation, remplissez le formulaire et joignez les documents requis (p. ex., consentement des personnes dont vous demandez les renseignements personnels, ordonnance du tribunal, autre autorité).

Si vous avez déjà eu accès à un document contenant vos renseignements personnels et que vous pensez qu’il est inexact ou incomplet, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée par courriel à : privacyofficer@torontocas.ca.