Droits des enfants et des adolescents
En tant qu’enfant ou adolescent pris en charge par la Société ou impliqué auprès d’elle, vous avez le droit de recevoir un service qui répond à vos besoins et nous sommes tenus de vous fournir ce service. Nous vous encourageons à consulter les informations ci-dessous ou à parler à votre travailleur social pour mieux comprendre vos droits et pour savoir vers qui vous tourner pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également consulter nos brochures de service sur notre site Web ici.
En tant qu’enfant ou adolescent impliqué auprès de la Société, j’ai les droits suivants…
- le droit qu’on m’informe de mes droits;
- le droit d’exprimer mes propres points de vue librement et en toute sécurité sur les questions qui me concernent;
- le droit qu’on m’implique dans les décisions pouvant porter atteinte à mes intérêts, notamment en ce qui concerne mon identité, mes croyances et ma communauté, et de faire en sorte que mes opinions soient dûment prises en compte à la lumière de mon âge et de mon niveau de maturité;
- le droit d’avoir mon mot à dire concernant les services que je reçois;
- le droit d’exprimer mes préoccupations par rapport à ces services, de suggérer des changements et d’être informé des décisions prises à ce sujet;
- le droit qu’on me donne des informations au sujet de l’Ombudsman de l’Ontario et qu’on m’indique les coordonnées du bureau.
Si je suis sous la garde de la Société, j’ai les droits suivants…
- le droit d’exprimer mon point de vue au sujet de mon traitement, de mon éducation, de mon programme de travail, de mes croyances, de ma communauté, de mon identité et de mon identité culturelle, et de faire en sorte que mon point de vue soit dûment pris en compte dans la prise de décision;
- le droit d’avoir mon mot à dire dans toute décision concernant mon placement, mon congé ou mon transfert d’un placement résidentiel;
- le droit qu’on m’informe des procédures de dépôt de plainte auprès de la Société et de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, et de mon droit de demander que le Comité consultatif sur les placements en établissement évalue mon placement;
- le droit de connaître les règles de la maison dans laquelle je vis et les responsabilités que je dois assumer pendant mon séjour;
- le droit au respect raisonnable de ma vie privée et à la possession de mes effets personnels;
- le droit de parler en privé avec mon avocat, l’Ombudsman ou un fonctionnaire du gouvernement et de recevoir leur visite;
- le droit qu’on me demande quels aspects de mon identité sont importants pour moi, qu’on en tienne compte dans les décisions qui sont prises et qu’on me propose une personne-ressource qui veillera à ce que mes besoins liés à mon identité soient comblés;
- le droit de participer aux activités de mon choix en lien avec mes croyances, mon identité communautaire et mon identité culturelle;
- Si je suis un enfant des Premières Nations, des Inuits ou Métis, j’ai le droit qu’on accorde de l’importance au caractère unique de ma culture, de mon patrimoine, de mes traditions à l’égard de la préservation de mon identité culturelle et de mon lien avec ma communauté, qu’on en tienne compte lors de la prise de décisions et qu’on me propose une personne-ressource qui veillera à ce que mes besoins liés à ces questions soient comblés.
- le droit de participer à des services, des activités ou des programmes offerts ou recommandés par ma bande, ma Première Nation, ma communauté inuite ou métisse ou un organisme étroitement lié à ma culture, mon patrimoine et mes traditions;
- le droit de parler en privé avec les membres de ma famille et de leur rendre visite, sous réserve de certaines limites énoncées dans la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF);
- le droit d’envoyer et de recevoir des communications qui ne sont pas ouvertes ou modifiées, sauf dans la mesure permise par la LSEJF;
- le droit de bénéficier d’un plan de soins conçu pour répondre à mes besoins – préparé dans les 30 jours suivant l’admission aux soins – et de participer à son élaboration;
- le droit d’avoir accès à de la nourriture de bonne qualité et à des repas bien équilibrés;
- le droit qu’on me donne des vêtements qui conviennent à mes activités et à la météo;
- le droit de recevoir régulièrement des soins médicaux, dentaires et de santé mentale;
- le droit de recevoir une éducation qui me convient;
- le droit de participer à des activités récréatives, sportives et créatives qui me conviennent;
- le droit à ne pas être puni physiquement, enfermé ou détenu (sauf en vertu du droit pénal), et retenu par des moyens physiques ou mécaniques, sauf si la LSEJF l’y autorise expressément;
- le droit de bénéficier de services en français, si c’est ma langue de préférence.
